Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de CAFES REGUS – SASU CAUNEGRE ET CIE CAFES REGUS

• Article 1 : L’OFFRE
Durée de validité : les offres sur le site sont valables ce jour.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat en ligne, expédié en France.

• Article 2 : VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.cafesregus.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.cafesregus.fr et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une fois la commande validée par le client, CAFES REGUS lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

• Article 3 : DISPONIBILITE
Tous les produits présentés et toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

• Article 4 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Le contact pour toute réclamation est :

Si le client n‘est pas satisfait, il peut, dans un délai de sept jours, après réception du colis le retourner à l’adresse ci-dessus, à ses frais, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange.

Pendant ce délai de sept jours, la garantie de retour est totale : seul le bon de livraison sera demandé.

CAFES REGUS met tout en œuvre pour que ses produits et que ses services vous donnent entière satisfaction.

• Article 5 : FRAIS D’ENVOI
Tous les colis seront expédiés en Colissimo suivi pour la France Métropolitaine .
Une participation aux frais d’envoi et de traitement de 5€ est demandée au client pour une commande inférieure à 36€.
Celle-ci est gratuite pour toute commande supérieure à 36€.

• Article 6 : DELAIS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, ouvert du lundi au vendredi inclus.

Les expéditions ont lieu le lendemain du jour de réception de la commande si celle-ci est reçue avant 12H ou le surlendemain pour les commandes reçues après 12 H.

Après livraison par le service logistique, votre commande en France métropolitaine est livrée en 48 heures par la poste (Colissimo suivi).

Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon la disponibilité des produits.

• Article 7 : SECURISATION ET CONFIDENTIALITE
A. Sécurisation
CAFES REGUS a opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. La communication du numéro de CB s’effectue sur le site internet sécurisé AXEPTA de la banque BNP PARIBAS. A aucun moment CAFES REGUS n’a connaissance de ce numéro.

B. Confidentialité des données personnelles
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de CAFES REGUS : aucune adresse électronique n’est diffusée.

• Article 8 : DROIT APPLICABLE LITIGE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bordeaux sera le seul compétent.